Carla Bruni a « peur » que son mari ne meure sous la charge de travail. Que se passerait-il alors, en pleine campagne présidentielle? La réponse n’est pas si claire.
« J’ai peur pour lui », « j’ai peur pour sa santé, ça paraît bête, mais parce qu’il se donne tellement à fond, il ne se ménage pas du tout », a confié sur France 5 Carla Bruni-Sarkozy.
D’où cette question: qu’est-il prévu, dans la Constitution, en cas de décès du président de la République?
Si son mari de chef de l’Etat, qui a été victime en 2009 d’un malaise vagal, disparaissait ou était « empêché » d’exercer ses fonctions (en cas de coma, par exemple), une vacance de la République serait décrétéé par le Conseil constitutionnel. Et le président du Sénat, en l’occurrence, le socialiste Jean-Pierre Bel, prendrait dans les 24 heures les fonctions du président de la République. Comme Alain Poher, suite à la mort de Georges Pompidou en 1974.
Il ne possèderait pas toutes ses prérogatives: « Il ne peut pas organiser de référundum et poursuivre une révision de la Constitution s’il y en a une d’engagée », précise le constitutionnaliste Didier Maus.
Une élection présidentielle serait organisée dans les 15 à 35 jours maximum. « Sauf force majeure, c’est-à-dire en cas de crise ou de guerre, par exemple », précise le spécialiste du droit constitutionnel. Problème: si ces deux hommes se voient empêchés au même moment d’exercer le pouvoir, que se passe-t-il? « Dans ce cas de figure, il n’y a personne d’autres, sourit Didier Maus, alors le Sénat choisirait son président qui assurerait l’intérim à l’Elysée.
Mais si le président-candidat est empêché en pleine campagne électorale? Là, ça se complique. Si un candidat meurt avant la publication de la liste officielle des candidats (le 19 mars prochain), le Conseil constitutionnel n’est pas obligé de reporter les élections.
Le parti en question peut encore se trouver un candidat de substitution. Alain Juppé ou François Fillon, par exemple, pour l’UMP, Martine Aubry, finaliste à la primaire socialiste, pour le PS. Et du côté de François Bayrou? « Je ne vois personne à part lui au Mouvement démocrate », sourit-il.
Mais il peut y avoir, théoriquement, une différence d’appréciation des Sages, selon les candidats en fonction de leur importance: « Si Jacques Cheminade avait un problème, par exemple, cela ne changerait pas le paysage politique », explique Didier Maus.
Aux Sages de trancher, en somme.
En revanche, si un décès survient parmi les candidats après la publication officielle de la liste des prétendants (le 19 mars), la conclusion est sans appel: il faut reporter le scrutin. Que ce soit Nathalie Arthaud, François Hollande ou Jacques Cheminade. L’égalité au sens strict du terme.
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